Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site chambredesnotairesgn.com est édité par :
Chambre des Notaires de Guinée
Nature de l’institution : Institution représentative de la profession notariale en République de Guinée
Siège : Bellevue Rond Point , Conakry, Guinea
Ville : Conakry, République de Guinée
Téléphone : 224 663 55 55 55
E-mail : contact@chambredesnotairesgn.com
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
Me Kaïssa Camara
Présidente de la Chambre des Notaires de Guinée
3. Gestion éditoriale
La gestion et la validation des contenus institutionnels publiés sur le site sont assurées par la Chambre des Notaires de Guinée.
Les informations relatives aux membres, à l’organisation, aux activités et aux positions officielles de la Chambre sont publiées sous sa responsabilité.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
OpenDev
Agence spécialisée dans la création de sites web
Yaoundé, Cameroun
Site internet : opendevcm.com
E-mail : contact@opendevcm.com
Tel :+237 690410022
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
Forme juridique : [à compléter]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site internet : https://www.hostinger.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, notamment son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, bases de données, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Les logos, signes distinctifs et contenus institutionnels de la Chambre des Notaires de Guinée ne peuvent être utilisés, reproduits ou adaptés sans son autorisation préalable.
Toute reproduction totale ou partielle du site sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite ou usage strictement personnel autorisé par la loi.
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7. Crédits photographiques
Les photographies et documents publiés sur le site proviennent notamment :
- des archives de la Chambre des Notaires de Guinée ;
- des membres et partenaires de l’institution ;
- des événements auxquels la Chambre a participé ;
- de prestataires ou contributeurs autorisés.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter la Chambre afin de demander sa vérification.
8. Exactitude des informations
La Chambre s’efforce de publier des informations exactes, actualisées et accessibles.
Toutefois, les contenus peuvent être modifiés à tout moment et certaines informations, notamment les coordonnées professionnelles, peuvent évoluer.
La Chambre invite les utilisateurs à vérifier les informations déterminantes directement auprès du service ou du notaire concerné.
9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
La Chambre ne peut être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu général publié sur le site, sans consultation d’un professionnel compétent.
Elle ne saurait également être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’un incident technique ou du contenu d’un site tiers accessible par un lien externe
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation guinéenne applicable, notamment la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données personnelles.
11. Signalement d’un contenu
Pour signaler une erreur, demander une correction ou faire valoir un droit concernant un contenu publié :
E-mail : contact@chambredesnotairesgn.com
Téléphone : +224 663 55 55 55
12. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit de la République de Guinée.
Dernière mise à jour : 20 Juin 2026