Conditions générales d’utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site officiel de la Chambre des Notaires de Guinée, accessible à l’adresse :
chambredesnotairesgn.com
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Le site permet notamment de présenter la Chambre, d’informer le public sur le notariat, de consulter l’annuaire des notaires et d’accéder aux actualités, guides et ressources institutionnelles.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion internet.
La Chambre des Notaires de Guinée peut suspendre ou limiter temporairement son accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.
Elle ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une interruption temporaire du site.
3. Nature des informations publiées
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général, institutionnel et pédagogique.
Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne remplacent pas l’accompagnement d’un notaire.
Avant toute décision produisant des effets juridiques, familiaux, patrimoniaux, fonciers ou professionnels, l’utilisateur est invité à consulter directement un professionnel compétent.
4. Annuaire des notaires
L’annuaire permet de consulter les coordonnées des notaires référencés par la Chambre des Notaires de Guinée.
La Chambre s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Toutefois, certaines coordonnées peuvent évoluer entre deux mises à jour.
La présence d’un notaire dans l’annuaire ne constitue ni une recommandation particulière ni une garantie concernant le traitement ou l’issue d’un dossier.
5. Utilisation du site et propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et respectueuse. Il lui est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à son administration ;
- de transmettre des contenus frauduleux, injurieux ou malveillants ;
- de collecter automatiquement les coordonnées publiées ;
- d’exploiter les contenus du site sans autorisation.
Les textes, photographies, logos, vidéos, documents, illustrations et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable de la Chambre, sauf usage strictement personnel autorisé par la loi.
6. Responsabilité, liens externes et données personnelles
La Chambre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de virus ou de tentatives d’intrusion.
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. La Chambre n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.
Les données personnelles transmises par les utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la législation applicable en République de Guinée.
7. Modification, droit applicable et contact
La Chambre des Notaires de Guinée peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre juridique applicable.
La version publiée en ligne est celle en vigueur au moment de la consultation.
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Guinée. En cas de difficulté, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question :
Chambre des Notaires de Guinée
Adresse : Bellevue Rond Point , Conakry, Guinea
Téléphone : +224 663 55 55 55
E-mail : contact@chambredesnotairesgn.com
Dernière mise à jour : 20 Juin 2026