Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
1. Objet et responsable du traitement
La Chambre des Notaires de Guinée accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
La présente politique précise les données susceptibles d’être collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées.
Le responsable du traitement est :
Chambre des Notaires de Guinée
Adresse : Bellevue Rond Point , Conakry, Guinea
Téléphone : +224 663 55 55 55
E-mail : contact@chambredesnotairesgn.com
Les traitements sont réalisés conformément à la législation applicable en République de Guinée, notamment la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données personnelles
2. Données collectées
Selon les services utilisés, le site peut collecter :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
- l’organisation ou la profession ;
- les informations transmises dans les formulaires ;
- l’adresse IP et les données techniques de navigation ;
- les pages consultées et les dates de connexion.
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre, par les formulaires généraux, des actes notariés, des documents confidentiels ou des informations sensibles relatives à un dossier personnel.
3. Modalités et finalités de la collecte
Les données peuvent être collectées lors de l’utilisation d’un formulaire, d’une demande d’information, d’un abonnement, d’un signalement ou de la consultation du site.
Elles sont utilisées pour :
- répondre aux demandes ;
- orienter les utilisateurs vers le service approprié ;
- gérer les échanges et les abonnements ;
- mettre à jour l’annuaire des notaires ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer sa fréquentation lorsque cela est autorisé ;
- respecter les obligations légales et institutionnelles.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
4. Destinataires et durée de conservation
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la Chambre, à ses prestataires techniques, aux services concernés et, lorsque la loi l’exige, aux autorités compétentes.
Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les demandes de contact sont conservées le temps de leur suivi, les données d’abonnement jusqu’au désabonnement et les informations soumises à une obligation légale pendant la durée prévue par les textes applicables.
5. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [adresse du site]
Pays d’hébergement : [pays]
La Chambre et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse.
Lorsque des données sont hébergées ou traitées en dehors de la République de Guinée, des mesures appropriées sont mises en place.
6. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ou leur mise à jour ;
- leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
- l’opposition à certains traitements ;
- le retrait de son consentement ;
- une copie de ses données, lorsque cela est applicable.
Les demandes peuvent être adressées à :
[adresse électronique consacrée aux données personnelles]
ou par courrier à :
Chambre des Notaires de Guinée
[adresse postale complète]
Une preuve d’identité peut être demandée afin de protéger les données contre tout accès non autorisé.
7. Cookies, services tiers et mise à jour
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences et à la mesure de son audience.
Les cookies non indispensables sont soumis au consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies.
Certaines pages peuvent intégrer des services tiers, notamment une carte, des vidéos, des outils statistiques, des dispositifs antispam ou des liens vers les réseaux sociaux. Ces services peuvent appliquer leurs propres règles de confidentialité.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 20 Juin 2026